Pôle Saint-Hélier

A RENNES

 

logo cnilConformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi n°78-17 du 6/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les renseignements qui vous ont été demandés et retransmis au médecin responsable ont probablement fait l'objet d'une informatisation.

 

Nous vous informons que ces renseignements sont d'une part protégés par le secret médical et d'autre part par la loi qui vous permet d'accéder à l'information administrative et médicale afin de vous permettre d'exercer une opposition si vous le jugez utile.

 

Vous disposez d’un droit d’accès direct aux informations administratives vous concernant sur demande écrite, exercée auprès de la Direction.

La loi vous confère par ailleurs un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques.

Les informations médicales vous concernant vous sont également accessibles selon les modalités prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.

Conformément à l’Article 24 de la Loi du 17 juillet 1978 et au Décret n° 2005-17 55 du 30 décembre 2005, l’établissement a désigné la Responsable Qualité comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.


Mention légale

Ce service hospitalier dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du service. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation. Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant * en vous adressant au responsable de cet établissement ou son secrétariat. Contact

 

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical. * Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés